B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 25 Versions de la disposition

2019-04-01

25. Le permis contient les renseignements suivants:

1°  le nom de la personne ou de la société qui en est titulaire ainsi que tout autre nom qu’elle est légalement autorisée à utiliser au Québec et qui est relié aux activités qu’elle exerce dans le domaine des installations sous pression;

2°  son adresse;

3°  la période de validité du permis;

4°  la catégorie de permis et le champ d’activité couvert;

5°  la signature du président-directeur général ou d’un vice-président, et celle du secrétaire de la Régie.

D. 89-2018, a. 25.

Non en vigueur

En vig.: 2019-04-01

25. Le permis contient les renseignements suivants:

1°  le nom de la personne ou de la société qui en est titulaire ainsi que tout autre nom qu’elle est légalement autorisée à utiliser au Québec et qui est relié aux activités qu’elle exerce dans le domaine des installations sous pression;

2°  son adresse;

3°  la période de validité du permis;

4°  la catégorie de permis et le champ d’activité couvert;

5°  la signature du président-directeur général ou d’un vice-président, et celle du secrétaire de la Régie.

D. 89-2018, a. 25.